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Confidentialité

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Cette page explique quelles données ByePixel traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

IXELIA, SARL au capital de 10 000 €, 7 allée des prés, 60730 Lachapelle-Saint-Pierre, France (RCS Beauvais 809 525 082). Contact : contact.pas-de-spam@invalide.ixelia.leurre.fr .

1. Les images que vous envoyez

  • Pourquoi : uniquement pour les convertir en SVG et vous permettre de les retoucher et de les télécharger. Le traitement est automatique, sur nos serveurs en France.
  • Ce que nous ne faisons pas : nous ne les publions pas, ne les cédons à personne et ne les utilisons pas pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.
  • Combien de temps : sans compte et avec un compte gratuit, rien n’est conservé : l’image d’origine, le SVG et vos retouches sont supprimés au plus tard 1 heure après la conversion. Avec des crédits ou un abonnement, un lot que vous n’enregistrez pas est supprimé 72 heures après sa dernière modification (14 jours au plus après sa création). Les lots que vous gardez dans une collection sont conservés tant que l’abonnement est actif et que vous ne les supprimez pas, puis supprimés 30 jours après la fin de l’abonnement.
  • Base légale : l’exécution du service que vous demandez (article 6.1.b du RGPD).
  • Évitez d’envoyer des images contenant des données personnelles de tiers (visages, pièces d’identité…) : le service n’est pas conçu pour cela.

2. Votre compte

  • Données : adresse e-mail, nom, mot de passe (enregistré uniquement sous forme chiffrée irréversible), formule souscrite, crédits et consommation.
  • Connexion avec Google : si vous la choisissez, Google nous transmet votre nom, votre adresse e-mail, votre identifiant Google et, le cas échéant, votre photo de profil. Nous ne recevons jamais votre mot de passe Google. Ce partage relève aussi des règles de confidentialité de Google.
  • Pourquoi : vous identifier, appliquer votre formule et vos quotas, vous envoyer les messages liés au service (confirmation, sécurité, facturation). Aucune prospection sans votre accord.
  • Combien de temps : tant que le compte existe. Un compte supprimé est effacé sous 30 jours ; un compte inactif pendant 3 ans est supprimé après un message d’avertissement.
  • Base légale : l’exécution du contrat (conditions d’utilisation).

3. Lutte contre les abus (quotas gratuits)

Pour que les conversions gratuites restent possibles, nous devons empêcher qu’une même personne contourne les quotas (comptes multiples, effacement des cookies…). Pour cela nous traitons :

  • votre adresse IP ;
  • une empreinte technique de l’appareil : un identifiant calculé à partir de caractéristiques du navigateur et de l’appareil (type et version du navigateur, langue, fuseau horaire, taille d’écran, rendu graphique…), enregistré sous forme hachée ;
  • un jeton anti-abus déposé dans votre navigateur (cookie ou stockage local).

Ces données servent uniquement à compter les conversions gratuites, à détecter les abus et à protéger le service. Elles ne servent ni à la publicité ni au profilage commercial, et ne sont jamais revendues. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service et son offre gratuite (article 6.1.f du RGPD) ; vous pouvez vous y opposer (voir « Vos droits »), l’usage gratuit pourra alors être limité. Durée : l’adresse IP est tronquée au bout de 30 jours (seul le début de l’adresse est gardé) ; l’empreinte, le jeton et l’adresse IP sont supprimés au plus tard 12 mois après votre dernière visite (le registre des conversions est alors rendu anonyme). Ces suppressions sont automatiques.

4. Paiement

Les paiements (abonnement, crédits) sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande). Vos coordonnées bancaires sont saisies directement chez Stripe : nous ne les voyons ni ne les conservons jamais. Nous conservons l’identifiant client Stripe, l’état de l’abonnement et les factures ; les pièces comptables sont conservées 10 ans (article L123-22 du Code de commerce). Voir la politique de confidentialité de Stripe.

5. Mesure d’audience

Pour connaître la fréquentation du site et les pages consultées, nous utilisons Matomo, hébergé dans l’Union européenne par Matomo Cloud (InnoCraft). Il est configuré selon les recommandations de la CNIL pour être dispensé de consentement :

  • aucun cookie n’est déposé ;
  • les données sont anonymisées : adresse IP tronquée, adresses des pages envoyées sans identifiant (lot, image, lien reçu par e-mail), aucun lien avec votre compte ;
  • elles servent uniquement à mesurer l’audience du site (statistiques globales) : pas de suivi d’un site à l’autre, ni publicité, ni revente ;
  • elles sont conservées 25 mois au plus.

Base légale : notre intérêt légitime à mesurer la fréquentation du site (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer en décochant cette case (le choix est gardé dans ce navigateur) :

6. Cookies et stockage local

ByePixel n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Seuls des éléments strictement nécessaires au service sont déposés :

  • le cookie de session (rester connecté, garder vos conversions en cours) ;
  • le jeton de sécurité contre les requêtes frauduleuses (CSRF) ;
  • le jeton anti-abus décrit plus haut ;
  • des préférences d’affichage de l’application, dans le stockage local de votre navigateur (dont votre refus de la mesure d’audience, si vous l’avez choisi).

Ces éléments, comme la mesure d’audience décrite plus haut, sont dispensés de consentement : c’est pourquoi aucun bandeau cookies ne s’affiche. Les polices de caractères et toutes les ressources du site sont servies par nos propres serveurs : hors mesure d’audience (Matomo), aucune requête n’est envoyée à un service tiers pendant votre visite (sauf connexion avec Google et paiement, si vous les utilisez).

7. Qui a accès à vos données

L’équipe d’IXELIA, pour faire fonctionner le service et répondre à vos demandes. Nos prestataires, chacun pour sa part : Stripe (paiement), Google (connexion avec Google, si vous la choisissez) et Matomo Cloud (mesure d’audience, données hébergées dans l’Union européenne). Le service est hébergé par IXELIA sur ses propres serveurs en France. Stripe et Google peuvent traiter certaines données hors de l’Union européenne, dans le cadre de protection des données UE–États-Unis ou de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés de façon irréversible, fichiers jamais servis directement depuis le disque, accès limités aux personnes qui en ont besoin.

9. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à contact.pas-de-spam@invalide.ixelia.leurre.fr ou à IXELIA, 7 allée des prés, 60730 Lachapelle-Saint-Pierre. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne peut vous être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Mineurs

La création d’un compte est réservée aux personnes de 15 ans et plus ; en dessous, l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale est nécessaire.