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Conditions générales d’utilisation

Brouillon à faire valider. Ce texte est une première version, en cours de relecture. Il n’est pas encore applicable.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de ByePixel, service en ligne de conversion d’images (JPG, PNG) en fichiers vectoriels SVG, avec retouche et traitement par lot, édité par IXELIA (voir les mentions légales). Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions. Les achats (crédits, abonnement) relèvent en plus des conditions générales de vente.

2. Accès au service

  • Sans compte : un petit nombre de conversions d’essai, une image à la fois, sans conservation de vos fichiers.
  • Compte gratuit : un quota mensuel de conversions, une image à la fois, sans conservation de vos fichiers.
  • Crédits ou abonnement (Essentiel, Pro, Studio) : volumes, taille des lots et collections décrits sur la page Tarifs au moment de l’achat ; les outils d’édition et l’export avancé sont inclus.

Les quotas et fonctions de chaque formule sont ceux affichés sur la page Tarifs. Le matériel et la connexion à Internet restent à votre charge.

3. Compte

Vous fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants confidentiels. Un compte est personnel : créer plusieurs comptes ou contourner les quotas gratuits (par exemple en effaçant les données du navigateur ou en changeant d’appareil ou d’adresse IP) est interdit. Pour faire respecter les quotas, ByePixel utilise des moyens d’identification technique décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

4. Vos images et vos fichiers

  • Vous conservez tous vos droits sur les images envoyées et sur les fichiers SVG obtenus.
  • Vous accordez à IXELIA le seul droit de stocker et de traiter vos images le temps nécessaire au service, sans autre usage (ni publication, ni entraînement de modèles).
  • Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les images envoyées (droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image). Vectoriser le logo ou l’œuvre d’un tiers ne vous donne aucun droit dessus.
  • Sont interdits les contenus illicites : contrefaçon, contenus haineux, violents, pédopornographiques ou portant atteinte à la vie privée. IXELIA peut supprimer un tel contenu et suspendre le compte concerné.
  • Conservation de vos fichiers (détails dans la politique de confidentialité) :
    • sans compte et avec un compte gratuit, rien n’est conservé : votre image est téléchargée aussitôt et effacée de nos serveurs au plus tard une heure après sa conversion ;
    • avec des crédits ou un abonnement, un lot non enregistré est conservé 72 heures après sa dernière modification. Le délai démarre à la fin du traitement et repart à chaque modification enregistrée ou nouvelle conversion ; la simple consultation ou le téléchargement ne le prolongent pas. La conservation temporaire ne peut pas dépasser 14 jours, et un e-mail vous prévient 24 heures avant la suppression ;
    • avec Pro et Studio, vous pouvez garder un lot dans une collection (nombre de collections et d’images par collection indiqués sur la page Tarifs) : elle est conservée tant que l’abonnement est actif, puis 30 jours après sa fin pour vous laisser l’exporter, puis supprimée.
  • ByePixel n’est pas un service d’archivage : téléchargez vos fichiers.

5. Usage loyal et usage équitable

Il est interdit de perturber le service, d’y accéder de manière automatisée (robots, scripts) hors d’une interface prévue à cet effet, de tenter d’en extraire le code ou de le revendre. IXELIA peut limiter ou suspendre un accès en cas d’abus, après avertissement sauf urgence.

Les formules « illimitées » (Pro, Studio) sont soumises à un usage équitable, pour que le service reste rapide pour tous :

  • un compte est personnel et ne se partage pas ;
  • en mode « image par image », une seule image est traitée à la fois, dans la limite de 100 images par jour (plafond de 300 par jour) ;
  • les lots ne sont pas limités en nombre, mais leur taille est plafonnée selon la formule (voir la page Tarifs), et le nombre d’images d’un même compte calculées en même temps est limité selon la formule, pour qu’un compte n’occupe pas à lui seul toute la capacité de traitement ;
  • au-delà d’un volume mensuel de confort (3 000 images avec Pro ; 5 000 images en traitement prioritaire avec Studio, puis traitement normal jusqu’à 10 000), le traitement passe en priorité basse : il est plus lent aux heures chargées, mais jamais bloqué ;
  • la formule Essentiel donne un nombre d’images par mois fixé ; au-delà, vous pouvez acheter des crédits ou passer à une formule supérieure ;
  • une image très grande (plus de 8 mégapixels) compte pour deux images dans le décompte d’un lot.

6. Qualité des résultats

La conversion est automatique : le résultat dépend de l’image d’origine et peut nécessiter des retouches. Vérifiez chaque fichier avant un usage important (impression, découpe, gravure). IXELIA s’engage à fournir un service conforme à sa description, mais ne garantit pas qu’un résultat convienne à un usage particulier.

7. Disponibilité

IXELIA s’efforce de rendre le service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, mises à jour, pannes ou causes extérieures peuvent l’interrompre. Les quotas ne sont pas décomptés pour une conversion qui échoue de notre fait.

8. Responsabilité

IXELIA répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Elle ne répond pas des dommages résultant d’un usage du service non conforme aux présentes conditions, d’un contenu envoyé par l’utilisateur ou d’une cause extérieure. Pour un professionnel, la responsabilité d’IXELIA est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

IXELIA peut faire évoluer ces conditions. Les titulaires d’un compte sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant toute modification importante ; ils peuvent alors supprimer leur compte.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d’abord (page Contact) pour trouver une solution amiable. Le consommateur peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les conditions générales de vente. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; entre professionnels, ceux du ressort de la cour d’appel d’Amiens.